Démarches administratives

Nouveaux arrivants

Vous venez de vous installer à Saint-Nicolas, n’oubliez-pas d’accomplir certaines démarches administratives.

l    En matière  d’impôts

    Prévenez le Centre des Impôts et la Trésorerie de votre ancien domicile, ainsi que le Centre des Impôts et la Trésorerie de votre nouveau lieu de résidence. Dans toute correspondance adressée à ces services, n’oubliez-pas de rappeler votre ancienne adresse et votre nouvelle adresse.

l    En matière de prestations sociales

    Prévenez votre ancienne Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.), votre dossier sera transféré vers la C.A.F. dont vous dépendez désormais.

l    En matière de Sécurité Sociale

    Informez votre nouvelle Caisse Primaire d’Assurance Maladie (C.P.A.M.) de votre changement d’adresse.Vous devez produire votre carte d’assuré social, un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal (R.I.B. ou R.I.P.) et un justificatif de domicile. Votre nouvelle caisse assure le transfert de votre dossier.

l    En matière de scolarité

    Vous devez prévenir le Directeur de l’école où allait votre enfant, ce dernier remettra un certificat de radiation.

l    Inscription sur la liste électorale

    Inscrivez-vous à la Mairie de Saint-Nicolas, cela provoquera votre radiation de la liste où vous étiez inscrit auparavant.

l    Modification de la carte grise

    Tout changement de domicile implique une modification de votre carte grise dans un délai d’un mois après votre déménagement, sous peine d’amende. Son obtention est immédiate et gratuite à la Sous-Préfecture de Dieppe.

Sans oublier...

    Signalez tout changement d’adresse à E.D.F.-G.D.F., votre opérateur téléphonique, votre compagnie des eaux afin qu’ils puissent arrêter les comptes. Faites établir de nouveaux abonnements auprès des centres de votre nouveau lieu de résidence. Informez également votre assureur et vos établissements financiers. Demandez à La Poste le transfert de votre courrier.

Carte grise

Création ou changement d'adresse sur la carte grise > sur le site ANTS GRATUIT

Se munir :
- Du justificatif de domicile de moins de trois mois
- D'une pièce d'identité
- Du permis de conduire

Demandes de permis de construire

Rendez-vous à la mairie | GRATUIT

Se munir :
- Du dossier de la construction en cinq exemplaires (plan de masse, plan de situation, plan du projet)
- Photographies montrant l'insertion du projet de construction dans l'environnement

Déclaration préalables

Rendez-vous à la Mairie | GRATUIT

Se munir :
- Dossier de la construction en quatre exemplaires (plan de masse, plan de situation, plan du projet)
- Photographies des façades à modifier montrant l'état actuel du bâtiment 

Recensement

Rendez-vous à la Mairie | GRATUIT
Le mois des 16 ans

Se munir :
- Du livret de famille
- De la carte nationale d'identité ou du passeport

Carte d'électeur

Rendez-vous à la mairie | GRATUIT
Inscritption du 01/01 au 31/12 chaque année

Se munir : 
- D'une pièce d'identité en cours de validité
- D'un justificatif de domicile
- Atteindre la majorité à la date de clôture des listes (dernier jour de février de l'année suivante)

Extrait du casier judiciaire

Demande en ligne sur Casier Judiciaire National | GRATUIT

Carte Nationale d'Identité / Passeport

Rendez-vous à la Mairie d'Envermeu ou à Dieppe | GRATUIT
Carte valable 15 ans

Vous pouvez préparer votre demande ICI

Reconnaissance

Rendez-vous à la mairie | GRATUIT

Se munir : 
- Carte National d'Identité des futurs parents
 

Déclaration de naissance

Rendez-vous à la Mairie du lieu de naissance | GRATUIT
Dans un délais de 3 jours ouvrables qui suivent le jour de la naissance

Se munir  :
- Certificat du docteur ou de la sage-femme
- Livret de famille ou carte d'identité

Pacte Civil de Solidarité (P.A.C.S)

Rendez-vous à la Mairie
Plus d'information en Mairie...

Publication de mariage

Rendez-vous à la Mairie
Plus d'information en Mairie...

Déclaration de décès

Rendez-vous à la Mairie du lieu de décès
Sous 24h

Se munir : 
Certificat médical
- Livret de famille ou carte d'identité
 

Certificat d'hérédité

Rendez-vous chez un notaire | L'annuaire des notaires

Se munir : 
- Livret de famille du défunt ou attestation sur l'honneur des héritiers

Extrait d'acte de naissance

Rendez-vous à la mairie du lieu de naissance | GRATUIT

Se munir : 
- État civil : nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que les noms et prénoms des parents
- (Enveloppe timbrée pour retour)

Rendez-vous à la Mairie du lieu de mariage | GRATUIT

Se munir : 
- État civil de chaque conjoint et date du mariage 
- (Enveloppe timbrée pour retour)

Rendez-vous à la Mairie du lieu de décès / dernier domicile (en cas de transcription) | GRATUIT

Se munir :
-  État civil de la personne décédée et date du décès 
- (Enveloppe timbrée pour retour)

Rendez-vous à la Mairie du lieu de mariage ou de domicile | GRATUIT

Se munir :
- État civil de chaque conjoint et des enfants
- Date du mariage

Opération d’accueil

Vous venez d’emménager à Saint-Nicolas et vous souhaitez mieux connaître vos élus, les services de la Mairie, les activités proposées dans votre commune...

Contactez la Mairie qui vous donnera des informations.

s