Les démarches d’urbanisme

Permanence du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement

Un projet de construction, une rénovation, une extension, ou un conseil pour replanter un talus ou préserver vos arbres ?
Venez rencontrer le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), le premier jeudi de chaque mois au siège de la Communauté de Communes des Falaises du Talou (CCFT).
> Sur rendez-vous, à prendre soit directement auprès du CAUE en cliquant ici, soit au secrétariat de la CCFT au 02 35 04 85 10.

Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

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Tout dépôt de matériaux, bennes à gravats, installation d’échafaudage doit faire l’objet d’une demande d’autorisation municipale. Il convient de la formuler au minimum 5 jours ouvrables avant le début des travaux.
 

Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.

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Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.

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