Conseils municipaux

Tableau des déliberations et votes du Conseil Municipal du 26/09/2022

2022-09-26-01A-Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement collectif 2021   +   Annexe-1-RPQS_Assainissement_collectif_2021

2022-09-26-01B-Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau-potable 2021 +    Annexe-1-bis-RPQS_Eau_potable_2021

2022-09-26-02-Décision Moificative n°1-Budget-principal

2022-09-26-03-Convention de financement pour le fond de friches réhabilitation de l'ex-lycée Pons

2022-09-26-04-Experimentation de la nomenclature comptable M57

2022-09-26-05.1-Fixation du taux de la taxed'amenagement

2022-09-26-05.2- Part de reversement de la commune du produit de la taxe d'aménagement à la CCFT

2022-09-26-06- Renouvelement de la garantie consentie par la commune aux emprunts contractés par SODINEUF

2022-09-26-07-Modifications du tableau des emplois communaux

2022-09-26-08-Application du quotient familial de la CAF pour les services communaux

2022-09-26-09- Suppression de la régie cantine scolaire

2022-09-26-10- Approbation de la modification des statues de la Communauté de Communes Falaises du Talou

2022-09-26-11- Avis sur l'implantation de la première paire EPR2 sur le territoire

2022-09-26-12-Dénomination de la rue de la Zone Activa 2000 rue du val aux cailloux

2022-09-26-13-Demande de subvention travaux-sur-le surpresseur d'eau

2022-09-26-14- Demande de subventions pour l'assistanc à maitrise d'ouvrage dans le cadre de l'étude sur l'assainissement du quartier du Bel-Air

2022-09-26-15- Demande de subventions pour les travaux d'aménagement et de sécurité des abords de l'école amont

2022-09-26-16-Avenant au marché-DSP-station d'épuration -Traitement et hygiénisation des boues

2022-09-26-17-Acquisition d'une oeuvre par le musee un chronomètre

2022-09-26-18- Modification du Reglement Interieur de la crèche

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