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Elections : les nouvelles règles

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription peut être automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions). Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, citoyen européen résidant en France...), vous devez demander à être inscrit(e).

Depuis le 1er janvier 2019, la gestion des listes électorales se fait dorénavant au niveau national, par le répertoire électoral unique géré par l’INSEE.

 I – Recensement Citoyen Obligatoire à 16 ans - Inscription d’office à 18 ans :

 Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu'il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans (entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit).

L'adresse prise en compte pour l’inscription d'office est celle indiquée lors du recensement.

L'inscription d'office ne peut pas se faire en cas de recensement tardif, déménagement après le recensement ... : dans ces situations, le jeune majeur doit demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Si vous avez déménagé depuis le recensement et que vous souhaitez voter dans votre nouvelle commune, il faut vous inscrire auprès de votre nouvelle mairie.

 N.B. : le recensement citoyen obligatoire permet de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC), obligation légale qui permet d’obtenir une attestation nécessaire pour se présenter au permis de conduire et aux examens (BEP, Baccalauréat…). Afin de recevoir la convocation pour la JDC, vous êtes tenus d'informer votre centre du service national de tout changement de domicile, de situation familiale ou de situation professionnelle vous concernant.

 II – Inscription sur la liste électorale : une démarche volontaire

 Vous pouvez vous inscrire : soit à la mairie de votre domicile, soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans, Depuis 2019, il n'est plus possible de cumuler inscription sur la liste électorale d'une mairie et inscription sur une liste consulaire à l’étranger.

Il est possible de s'inscrire toute l'année. Pour pouvoir participer à un scrutin, il faut faire cette démarche au plus tard deux mois avant le scrutin

 Inscription en ligne : à partir du site « Service-public.fr » : Accueil particuliers >Papiers - Citoyenneté >Élections >

 Vous pouvez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales en remplissant le formulaire sur internet et en y joignant la version numérisée des documents suivants : Justificatif de domicile​ ,Justificatif d'identité Vous pouvez également vous inscrire sur place en Mairie : Vous devrez fournir les documents suivants : Justificatif d'identité Justificatif de domicile Formulaire Cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie) Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale de la commune en ligne :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Si vous déménagez, n’oubliez pas de vous inscrire dans votre nouvelle commune. Si vous déménagez à l’intérieur de la commune, vous devez venir en mairie indiquer votre nouvelle adresse, en présentant un justificatif de domicile.

III – Papiers d’identité à présenter pour voter en 2020 (élections municipales) : En plus de la carte électorale (qui a été envoyée en mai 2019 au domicile pour les électeurs résidant dans la commune, ou qui sera envoyée dans les semaines précédant le vote aux nouveaux électeurs), pour prouver votre identité au moment de voter, il faut obligatoirement présenter l'un des documents suivants : Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans) Carte vitale avec photographie Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographiePermis de conduire (en cours de validité) Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage A compter de 2019, les pièces d’identité produites doivent être en cours de validité ou périmées depuis peu.

La mise en place généralisée du permis de conduire plastifié avec date de validité n’étant pas encore en vigueur, le permis de conduire cartonné est encore accepté. Par contre les permis de conduire plastifiés doivent être en cours de validité.

Rappel : depuis 2014 la durée de validité des CNI est passée à 15 ans, les cartes d’identité plastifiées délivrées de 2004 à 2013 sont donc valables 5 ans de plus que la date de fin indiquée au verso (sauf pour les personnes mineures au moment de la délivrance de la carte)

 Pour les élections de 2020, vous devrez donc présenter une carte d’identité délivrée après le 01/01/2004.

 N.B. : le renouvellement des cartes nationales d’identité s’effectue désormais dans certaines mairies désignées par l’Etat et équipées du matériel nécessaire. Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes. Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement. Il faut prendre rendez-vous au préalable. (Mairie de Dieppe, Envermeu…) Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

 

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