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Arrêté du 1er octobre 2020 Port du Masque

Arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 1er octobre 2020

Du lundi 17 août au mercredi 30 septembre 2020, 

/msmedias/homepage/2020-10-01-AP-port-du-masque-obligatoire-departement-76.pdf

/msmedias/homepage/2020-10-01-AP-port-masque-abords-ecoles.pdf

Sont dispensées du port du masque les personnes en situation de handicap

munies d’un certificat médical justifiant de la dérogation et qui mettent en

œuvre les mesures sanitaires pour prévenir la propagation du virus.

Le non-respect de l’obligation entraînera une amende pouvant atteindre 135 euros.

Une aggravation du montant de l’amende jusqu’à 3750 euros

et une peine d’emprisonnement de 6 mois sont prévues en cas de récidive

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